Harcèlement moral au travail : que doit faire l’employeur ?
Le Code du Travail et le Code Pénal consacrent tous deux des articles sur le harcèlement moral au travail. Le premier le définit comme étant des actes ou des comportements répétés qui sont susceptibles de porter atteinte à la dignité des salariés. Le harcèlement moral en entreprise peut se présenter sous différentes formes : à travers des intimidations, des critiques, des humiliations ou encore des insultes. L’employeur doit donc agir d’un côté pour le prévenir et d’un autre pour sanctionner les auteurs de ce type de comportement.
Le devoir de l’employeur face au harcèlement moral au travail
Prévenir le harcèlement moral au travail
Il est du devoir de l’employeur de mener des actions pour prévenir le harcèlement moral et sexuel.
Premièrement, il peut le faire en portant connaissance à ses collaborateurs que le Code Pénal a des dispositions pour réprimer le harcèlement en entreprise.
Ensuite, l’employeur doit mettre en place des programmes de formation permettant aux employés d’avoir de la notion de harcèlement, de repérer des agissements de harcèlement et de maîtriser les mesures de la prévention du harcèlement.
Ensuite, la collaboration avec le comité social et économique (CSE) ou le médecin du travail s’inscrit aussi dans les mesures de prévention de l’harcèlement.
Sanctionner l’auteur du harcèlement moral
L’employeur est dans l’obligation de prononcer des sanctions disciplinaires contre tout harceleur afin de mettre fin au harcèlement sexuel et moral au sein de l’entreprise. Selon la situation, le dirigeant de l’entreprise peut prononcer comme sanction :
un avertissement ou un blâme ;
une mutation ;
une mise à pied ;
un licenciement pour faute grave ;
une rétrogradation ;
une rupture du contrat de travail.
Un personnel non formé, c’est une perte assurée pour l’entreprise.
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Recevoir la newsletterSPI Formation pour vous aider à lutter contre le harcèlement moral au travail
L’employeur se doit d’assurer la sécurité et la santé des salariés sur leur lieu de travail. Dans la lutte contre toute forme de harcèlement au travail, il est de son devoir d’organiser des sessions de formation pour les salariés et les délégués du personnel.
Formation Risques Psychosociaux
Le personnel ou les délégués du personnel formés seront capables :
d’évaluer les risques psychosociaux et les facteurs de risques : harcèlement moral, harcèlement sexuel, harcèlement verbal, harcèlement psychologique, violence interne et externe, burn-out.
d’apporter des axes d’amélioration en mettant à jour le document unique de prévention des risques professionnels.
Formation Instances CSE
L’instance unique comprend une commission appelée CSSCT ou Commission Santé Sécurité et Conditions du Travail. À travers cette organisation, leur rôle est de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs, à leur sécurité et à leur épanouissement. Avec l'aide de l'IA, ils pourront automatiser la détection de ce type de problèmes et améliorer leur prise en charge.
SPI Formation peut s’occuper de former les membres CSE de votre TPE ou de votre PME dans la région Centre-Val de Loire. Les sessions CSSCT sont classées en 3 catégories selon la taille de votre entreprise : de 11 à 49 salariés, de 50 à 299 salariés ou plus de 300 salariés.
Parmi les objectifs de la formation, on distingue le repérage de situation de harcèlement, le renforcement du dialogue social, la mise en place d’espaces de discussion pour que les victimes osent porter plainte contre le harcèlement qu’ils subissent. Sur ce dernier, le CSE joue un rôle majeur. Le programme intitulé “Rôle et missions élus CSE” de SPI Formation aborde le droit d’alerte que les élus CSE peuvent utiliser en cas de danger grave (pourrait s’agir d’un cas de harcèlement).Témoigner un soutien à la victime de harcèlement et prononcer une sanction disciplinaire, tout employeur ne veut pas arriver à ce stade.
SPI Formation à vos côtés dans toute la région Centre-Val-de-Loire
Il est donc temps de mettre en place les mesures nécessaires pour la prévention des actes de harcèlement. Le programme que SPI Formation dispense à vos salariés et aux élus CSE peut faire toute la différence, alors contactez-nous dès maintenant. SPI Formation intervient dans toute la région Centre Val de Loire avec sa formation dont l’objectif est d’évaluer et prévenir les RPS : Blois, Tours, Châteauroux, Orléans, Chartres, Bourges et départements limitrophes (Maine-et-Loire, Vienne, Sarthe, etc.).
Découvrir le programme complet de la formation RPS
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