Blog

employées et élues cse en formation obligatoire ssct avec spi formation
Instances CSE Actualités

Le point sur la formation des membres du CSE

5
(4)

Les membres du CSE ou Comité Social et Économique tiennent plusieurs attributions. Cette instance unique représentative du personnel regroupe les missions anciennement tenues par les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). De ce fait, deux formations sont obligatoires pour les membres élus CSE dont une formation économique et une formation obligatoire SSCT (Santé, Sécurité et Condition de Travail). 

Sur quoi porte la formation obligatoire SSCT ?

élu cse dépassé par la situation car il n'a pas reçu la formation obligatoire ssct

Le Code du Travail, plus précisément, l’article L.2315-18 du Code du Travail, précise que les représentants du personnel doivent suivre les formations obligatoires avant d’entamer leur mandat de 4 ans. Cette loi a été revue à l’adoption des ordonnances Macron en février 2018, portant sur le renforcement du dialogue social et produisant « la petite loi ». 

Pourquoi la formation SSCT est-elle obligatoire pour les membres CSE ?

La formation SSCT est obligatoire pour les élus titulaires et les membres suppléants de la délégation unique du personnel parce que son objet porte sur les anciennes missions du CHSCT, autrement dit, elle concerne l’hygiène et la sécurité des travailleurs. Former les membres de la délégation du personnel permet de s’assurer que des moyens d’action pour prévenir les risques professionnels et pour réduire le taux d’accidents du travail sont mis en place.

Objectifs de la formation obligatoire SSCT

La formation SSCT fait partie des formations obligatoires du CSE. Elle est destinée aux délégués titulaires et délégués suppléants. Les formateurs sont tenus d’apprendre aux représentants du comité les points suivants :

Découvrez notre formation SSCT organisée prochainement à Orléans (45) et dans d’autres villes du Centre-Val de Loire.


Un personnel non formé, c’est une perte assurée pour l’entreprise.

Ne passez pas à côté de l’actualité Santé et Sécurité au Travail, inscrivez-vous à notre newsletter. Vous recevrez des informations 1 fois tous les 2 mois.

Formation obligatoire SSCT avec SPI Formation

personnel et direction réunie pour un meilleur fonctionnement de l'entreprise

La mise en place du Comité Social et Économique est obligatoire pour toutes les entreprises de 11 salariés ou plus, quel que soit leur domaine d’activité. Ces membres élus du personnel tiennent des responsabilités sociales et économiques mais, on distingue des différences sur leur champ d’application selon l’effectif de l’entreprise.

Formation SSCT pour les élus CSE d’une entreprise de 11 à 50 salariés

Les principaux objectifs de la formation obligatoire SSCT sont : 

  • Connaître un peu plus l’entreprise (forme juridique et fonctionnement).
  • Évaluer les risques professionnels qui peuvent être encourus. Si la formation est en interne ou en intra, comme c’est possible de le faire avec SPI Formation, une visite peut être organisée afin de faire des études pratiques.
  • Maîtriser le contexte réglementaire dans lequel évolue l’instance représentative des personnels.
  • Maîtriser les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (prévention de la maladie professionnelle).

Formation SSCT pour les élus CSE d’une entreprise de 50 à 300 salariés

Les principaux objectifs sont : 

  • Analyse des risques professionnels au sein de l’entreprise : connaître les acteurs internes et externes en prévention des risques professionnels (l’employeur, le salarié, les services de la sécurité et de la santé, etc.).
  • ​​Connaître les moyens de fonctionnement du CSE et les rôles des membres : statut, heures de délégation, réunions, les votes et résolutions, etc.
  • Maîtriser les missions en matière de santé, sécurité au travail : accidents du travail, maladies professionnelles, TMS, risques psychosociaux, etc.
  • Connaître les documents accessibles au CSE : les plans de prévention, le procès-verbal, le registre des dangers graves et imminents, le registre des accidents bénins, les rapports des bureaux de contrôles, etc.

Chef d’entreprise ayant déjà mis sur pied un comité social et économique, vous êtes maintenant à la recherche d’un organisme de formation travaillant avec l’INRS ? Confiez la formation des membres élus CSE de votre entreprise à SPI Formation, vous accomplirez ainsi votre devoir de la meilleure des manières. 

Découvrez l’ensemble de notre volet de formation SSCT – Instances représentatives CSE.

Avez-vous aimé cet article ?

Moyenne des votes 5 / 5. Les votes 4

Pas encore de vote : soyez le premier !

As you found this post useful...

Follow us on social media!