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Les droits à la formation des élus CSE

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Le CSE ou Comité Social et Économique est une instance qui représente le personnel de toute entreprise de 11 salariés ou plus. La mise en place des instances représentatives du personnel relève de l’obligation de l’employeur. Autrement dit, en tant que chef d’entreprise, vous devez ouvrir les droits à la formation des élus CSE et organiser les élections qui désignent les membres pour un mandat de 4 ans. 

A quels rôles se forment les élus CSE ?

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Les attributions du Comité Social et Economique diffèrent selon l’effectif de la société. Principalement, ils doivent reporter les réclamations individuelles et collectives des salariés à l’employeur. Le CSE est aussi chargé du droit d’alerte : atteinte à la santé physique et mentale des personnes. Sans formation, les représentants du personnel auront du mal à tenir leurs responsabilités, c’est pour cette raison que la formation des élus CSE s’impose. 

Droits à la formation des élus CSE : de quels types et pourquoi ?

Les membres élus disposent d’un droit à la formation au début de leur mandat et sur toute la période, pour pouvoir accomplir leurs missions correctement. Selon les nouvelles règles sur la formation des élus CSE, la durée de la formation est définie dans l’art. L. 2315-18 du Code du Travail.

Pourquoi des formations obligatoires ?

Pour que le ou les représentants qui forment avec vous le CSE puissent remplir leurs fonctions, il faut qu’ils suivent quelques formations. Certaines, obligatoires, garantissent que les élus CSE possèdent les compétences pour devenir élu CSE, c’est-à-dire qu’ils soient en mesure d’assurer leurs différents rôles tels que :

  • les réclamations individuelles ou collectives des salariés
  • le droit d’alerte : social, économique, risques professionnels et accidents du travail, droits des personnes.

On rappelle que le CSE regroupe les anciennes instances représentatives du personnel : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT. La création de la nouvelle instance unique doit aussi permettre d’atteindre un des objectifs des lois Rebsamen reprises par les ordonnances Macron : la rationalisation du dialogue social.

Quelles sont les formations obligatoires ? 

Deux formations des élus CSE sont obligatoires.

  • Formation économique

Elle doit permettre de savoir comment utiliser le budget de fonctionnement du CSE, comment gérer les activités sociales et culturelles, quelles sont les règles de fonctionnement du comité et quelle est la nature de ses missions en tant que membre élu du personnel. 

  • Formation SSCT Santé Sécurité Conditions de Travail

Cette formation SSCT obligatoire sert à former les membres pour pouvoir assurer la prévention des risques professionnels, mais également l’amélioration des conditions de travail. La formation porte sur la santé et la sécurité du travailleur : les risques psycho-sociaux, les gestes et postures à adopter, etc.

Découvrez notre formation SSCT organisée prochainement à Orléans (45) et dans d’autres villes du Centre-Val de Loire.


Un personnel non formé, c’est une perte assurée pour l’entreprise.

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SPI Formation pour la formation des élus CSE de vos salariés

SPI Formation dispose de près de 10 ans d’expérience dans l’accompagnement des employeurs à respecter les droits à la formation des élus CSE. En collaboration avec l’INRS et l’Assurance Maladie Risques Professionnels, notre organisme certifié est en mesure de former vos salariés dans leur rôle de représentant du personnel dans toute la région Centre-Val-de-Loire, et en particulier à Orléans, Blois, Tours, Chartres, Poitiers…

Les formations des élus CSE dispensées par SPI Formation

Formation CSE

On rappelle que lors des élections professionnelles, on élit des membres titulaires et un membre suppléant qui assiste aux réunions en l’absence du délégué titulaire. À ce titre, les membres suppléants bénéficient des mêmes droits à la formation que les élus CSE titulaires. En effet, ils sont tenus d’accomplir leur rôle en matière de santé, environnement, économie. 

  • Réception et rédaction de réclamations ;
  • Activités sociales et culturelles du CSE ;
  • Budgets de fonctionnement du CSE : utilisation et gestion ;
  • Budget ASC (Activités Socio-Culturelles) : utilisation et gestion.
  • Formation SSCT

Formation Santé, Sécurité, Conditions de Travail

Parmi les droits à la formation des élus CSE, la formation SSCT est obligatoire aussi bien pour les élus titulaires que pour les membres suppléants de la délégation du personnel. Les formateurs de notre organisme disposent d’un programme pour permettre à vos salariés d’être capables de :

  • Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE ;
  • Connaître les moyens de fonctionnement de l’instance de délégation ;
  • Maîtriser les rôles des représentants CSE en matière de santé et sécurité ainsi qu’en matière de conditions de travail ;
  • Connaître les outils de communication à privilégier au sein d’une entreprise.

Des formations en adéquation avec la taille de votre entreprise

Comme le CSE poursuit des objectifs distincts selon l’effectif de l’entreprise, SPI Formation vous propose des programmes permettant à vos salariés d’acquérir les compétences nécessaires pour l’exercice de ces fonctions.

La présence du CSE étant obligatoire pour chaque entreprise de 11 salariés ou plus, ne vous privez pas de notre professionnalisme pour ouvrir les droits à la formation des élus CSE de votre établissement en région Centre-Val de Loire.

Découvrez l’ensemble de notre volet de formation SSCT – Instances représentatives CSE.

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