Blog

formation obligatoire cse
Instances CSE Actualités

Formation obligatoire CSE : les règles ont changé !

5
(3)

La présence du CSE ou Comité Social et Économique au sein d’une entreprise est obligatoire dès que la structure a un effectif de plus de 11 salariés. Ces délégués du personnel élus pour une durée de 4 ans, doivent suivre une formation obligatoire CSE afin de pouvoir exercer leurs fonctions. La durée de la formation santé, sécurité et conditions de travail ainsi que la formation pour le renouvellement des mandats dépendait auparavant de la taille de la structure. Cette loi a été revue et désormais, les conditions de durée de la formation ont changé. Pour ne rien manquer de ces nouvelles règles concernant le CSE, allons voir tout cela de près.

Qu’est-ce qui a changé concernant la formation obligatoire des élus CSE ?

Le CSE regroupe aujourd’hui les anciens comités : le CE (Comité d’Entreprise), le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et le DP (Délégué du Personnel). Son principal objectif est d’améliorer le dialogue social abordé dans la loi Rebsamen du 17 août 2015.

Le rôle des élus CSE

Les attributions des membres de cette délégation unique du personnel concernent la santé et la sécurité, ainsi que les conditions de travail de tous les employés. Les représentants syndicaux mènent des enquêtes lorsqu’un accident du travail se produit ou si l’on répertorie des cas de maladies professionnelles. Le droit d’alerte fait partie des fonctions du représentant du personnel, mais ce dernier a aussi des attributions économiques à remplir. 
Comme vous l’avez remarqué, les missions des représentants élus ne sont pas simples, elles requièrent des connaissances particulières sur le plan économique et social. Ces connaissances et compétences sont acquises grâce à des formations qui font état de quelques changements.

Durée de la formation obligatoire CSE

La formation santé, sécurité au travail et conditions de travail est obligatoire pour les membres du CSE. Sa durée variait selon la taille de l’entreprise, mais désormais l’article L. 2315-18 du Code du Travail stipule que :

  • A partir du 31 mars 2021, la première formation (celle du premier mandat des membres du comité) doit avoir la même durée pour tous les représentants, quelle que soit la taille de l’entreprise. 
  • Cette formation doit durer au minimum 5 jours pour les membres CSE. 
  • Le renouvellement doit durer au minimum 3 jours, quel que soit le nombre de salariés.

Renouvellement de la formation

Le renouvellement de la formation se fait après 48 mois d’exercice (mois consécutifs ou non). Cette formation obligatoire CSE doit impérativement prendre en considération l’évolution technologique et organisationnelle concernant la branche d’activité de votre structure ou l’établissement.


La formation obligatoire des CSE par SPI Formation

SPI Formation dispose de programmes distincts pour aider les TPE et les PME de la région Centre-Val de Loire à développer leur activité tout en pensant au bien-être, à la sécurité et à l’épanouissement de chaque travailleur. Notre organisme de formation certifié Datadock forme vos salariés représentants du personnel afin qu’ils puissent mener à bien leurs missions.

Objectifs de la formation obligatoire CSE

A l’issue de la formation, vos salariés élus du personnel, quel que soit l’effectif de l’entreprise, vont maîtriser les aspects pratiques et juridiques et les missions CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Autrement dit, le programme aborde tous les aspects du rôle de représentant du personnel comme les relations sociales, le budget de fonctionnement, les heures de délégation, les activités sociales et culturelles. Un ou plusieurs élus du comité qui suivent le programme seront capables de gérer les réclamations, d’informer sur les risques professionnels liés à certaines activités et de proposer des plans pour l’amélioration des conditions de travail, etc.

Une formation qualitative en région Centre-Val de Loire

Si mettre en place des instances représentatives du personnel est obligatoire, c’est parce que ces comités ont une bonne influence sur l’organisation de l’entreprise. Mais ce n’est pas le seul pilier du bon fonctionnement, la qualité de la formation des membres élus CSE y est aussi pour quelque chose. Afin de profiter de tous ces avantages et pour une application stricte du Code du Travail, confiez la formation de vos salariés à SPI Formation. 

Découvrez l’ensemble de notre volet de formation SSCT – Instances représentatives CSE.

Avez-vous aimé cet article ?

Moyenne des votes 5 / 5. Les votes 3

Pas encore de vote : soyez le premier !

As you found this post useful...

Follow us on social media!

Pin It on Pinterest