Formation obligatoire CSE : les règles ont changé !
La présence du CSE ou Comité Social et Économique au sein d’une entreprise est obligatoire dès que la structure a un effectif de plus de 11 salariés. Ces délégués du personnel élus pour une durée de 4 ans, doivent suivre une formation obligatoire CSE afin de pouvoir exercer leurs fonctions. La durée de la formation santé, sécurité et conditions de travail ainsi que la formation pour le renouvellement des mandats dépendait auparavant de la taille de la structure. Cette loi a été revue et désormais, les conditions de durée de la formation ont changé. Pour ne rien manquer de ces nouvelles règles concernant le CSE, allons voir tout cela de près.
Qu’est-ce qui a changé concernant la formation obligatoire des élus CSE ?
Le CSE regroupe aujourd’hui les anciens comités : le CE (Comité d’Entreprise), le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et le DP (Délégué du Personnel). Son principal objectif est d’améliorer le dialogue social abordé dans la loi Rebsamen du 17 août 2015.
Le rôle des élus CSE
Les attributions des membres de cette délégation unique du personnel concernent la santé et la sécurité, ainsi que les conditions de travail de tous les employés. Les représentants syndicaux mènent des enquêtes lorsqu’un accident du travail se produit ou si l’on répertorie des cas de maladies professionnelles. Le droit d’alerte fait partie des fonctions du représentant du personnel, mais ce dernier a aussi des attributions économiques à remplir.
Comme vous l’avez remarqué, les missions des représentants élus ne sont pas simples, elles requièrent des connaissances particulières sur le plan économique et social. Ces connaissances et compétences sont acquises grâce à des formations qui font état de quelques changements.
Durée de la formation obligatoire CSE
La formation santé, sécurité au travail et conditions de travail est obligatoire pour les membres du CSE.
Sa durée variait selon la taille de l’entreprise, mais désormais l’article L. 2315-18 du Code du Travail stipule qu’à partir du 31 mars 2022, la durée minimale de la formation est de 5 jours minimum pour tous les élus du CSE, lors du premier mandat, sans distinction selon l’effectif de l’entreprise.
Renouvellement de la formation
Le renouvellement de la formation se fait après 48 mois d’exercice (mois consécutifs ou non). Cette formation obligatoire CSE doit impérativement prendre en considération l’évolution technologique et organisationnelle concernant la branche d’activité de votre structure ou l’établissement.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale de :
5 jours pour les membres d’une CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
3 jours pour les autres élus, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Un personnel non formé, c’est une perte assurée pour l’entreprise.
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Recevoir la newsletterLa formation obligatoire des CSE par SPI Formation
SPI Formation dispose de programmes distincts pour aider les TPE et les PME de la région Centre-Val de Loire à développer leur activité tout en pensant au bien-être, à la sécurité et à l’épanouissement de chaque travailleur. Notre organisme de formation certifié Datadock forme vos salariés représentants du personnel afin qu’ils puissent mener à bien leurs missions. La formation obligatoire SSCT fait partie des programmes les plus importants pour nos partenaires.
Objectifs de la formation obligatoire CSE
A l’issue de la formation, vos salariés élus du personnel, quel que soit l’effectif de l’entreprise, vont maîtriser les aspects pratiques et juridiques et les missions CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Autrement dit, le programme aborde tous les aspects du rôle de représentant du personnel comme les relations sociales, le budget de fonctionnement, les heures de délégation, les activités sociales et culturelles. Un ou plusieurs élus du comité qui suivent le programme seront capables de gérer les réclamations, d’informer sur les risques professionnels liés à certaines activités et de proposer des plans pour l’amélioration des conditions de travail, etc.
Une formation qualitative en région Centre-Val de Loire
Si mettre en place des instances représentatives du personnel est obligatoire et protégé par le délit d’entrave CSE, c’est parce que ces comités ont une bonne influence sur l’organisation de l’entreprise. Mais ce n’est pas le seul pilier du bon fonctionnement, la qualité de la formation des membres élus CSE y est aussi pour quelque chose. Afin de profiter de tous ces avantages et pour une application stricte du Code du Travail, confiez la formation de vos salariés à SPI Formation.
Découvrez l’ensemble de notre volet de formation SSCT – Instances représentatives CSE.
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