Blog

Actualités Instances CSE

Comment devenir élu CSE ?

5
(1)

Le CSE ou Comité Social et Économique devient depuis janvier 2020 une structure obligatoire pour toute entreprise de 11 salariés et plus. Chaque membre du CSE est élu par les salariés de la société pour une durée maximale de 4 ans. Devenir élu CSE c’est accepter d’endosser d’importantes responsabilités, comme relayer les dirigeants les doléances des employés, défendre leurs droits et participer à des décisions concernant l’établissement. Le comité agit également pour améliorer les conditions de travail des collaborateurs et pour rendre chaque poste optimal.

Devenir élu CSE : quelles seront vos missions?

salarié déposant son vote lors de l'élection du CSE

Le CSE combine tous les rôles attribués précédemment à trois structures : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT. Ainsi, chaque membre suit des formations obligatoires CSE pour être capable de remplir l’ensemble de ces missions.

Élections CSE en entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?

La principale obligation de l’employeur en termes d’élections CSE au sein de son entreprise est l’établissement du protocole d’accord préélectoral ou PAP. C’est un document signé par deux parties dont la première s’agit de l’employeur et la deuxième les syndicats. L’employeur a donc le devoir d’inviter l’organisation syndicale à établir le PAP qui doit renfermer les termes de l’élection des instances représentatives CSE

  • répartition des sièges
  • répartition du personnel entre les collègues
  • déroulement et organisation de l’élection
  • modification du nombre des sièges ou du volume horaire de délégation

Rôles et obligations des élus du CSE

Devenir élu CSE c’est : 

  • Représenter les salariés aux discussions sur l’économie, la finance de l’entreprise ainsi que sur l’organisation du travail : formation professionnelle, production, etc.
  • Veiller à la santé et à la sécurité de chaque salarié en évaluant les risques liés à la manutention et en aménageant les postes de travail, avec le souci de prévenir les TMS par des mesures d’amélioration ergonomique pour le travail assis
  • Alerter les dirigeants de l’entreprise en cas d’atteinte aux droits ou à la santé physique et mentale des salariés, en repérant les signes de burn-out par exemple.

Quelles sont les formations CSE de SPI Formation ?

formation ssct région centre

SPI Formation propose différents modules définis selon l’article L2315-18 du code du travail pour les CSE. Divers programmes qui vont permettre à ces derniers :

  • d’apprendre leurs rôles en termes de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
  • de maîtriser les aspects juridiques de leurs responsabilités en tant que CSE, etc.

Pour ceux qui sont dans la région Centre-Val de Loire, ils peuvent bénéficier d’une formation qui dure 2, 3 ou 5 jours. 

Notre expertise CSE, quelle que soit la taille de votre entreprise

Les rôles et missions du CSE ne sont pas les mêmes au sein d’une entreprise de 11 salariés ou de 360 salariés. SPI Formation dispose de plusieurs modules afin de permettre aux membres de CSE de bénéficier d’une formation adéquate à la taille des salariés au sein de l’entreprise. On distingue :

Modalités et programmes des formations pour devenir élu CSE

Les formations chez SPI Formation visent à rendre les membres capables de tenir leurs rôles et de savoir à quel moment intervenir. Ils peuvent s’inscrire à une formation CSE en région Centre-Val de Loire et choisir le type de programme selon la taille de l’entreprise et les objectifs des stagiaires. Les élus cse, à l’issue de la formation, maîtrisent les aspects juridiques de leurs fonctions, connaissent leurs rôles au niveau de la santé et la sécurité des collègues ainsi que de leurs conditions de travail.

Découvrez l’ensemble de notre volet de formation SSCT – Instances représentatives CSE.

Avez-vous aimé cet article ?

Moyenne des votes 5 / 5. Les votes 1

Pas encore de vote : soyez le premier !

Pin It on Pinterest